J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301075A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 septembre 2003, M. Jean Salles, receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché, pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 février 2002, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique.